Introduction
Le Collectif pour le libre choix accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels et la confidentialité. Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans les lois québécoises et canadiennes.
L’objectif de cette politique est de vous expliquer de façon transparente comment Le Collectif pour le libre choix collecte, traite et conserve vos renseignements personnels.
Vous pouvez, en tout temps, demander à consulter, corriger ou supprimer les informations que vous avez fournies à l’organisme.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous devez communiquer avec la personne responsable de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels :
Émilie Théroux, Co-coordonnatrice
Veuillez consulter régulièrement cette section pour demeurer à l’affût des modifications apportées à la politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels du Collectif pour le libre choix.
Qu’est-ce qu’un renseignement personnel ?
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Obligation de confidentialité
Les personnes employées, les stagiaires et les membres du Comité de coordination sont tenus de signer et de respecter l’engagement de confidentialité et de protection des renseignements (annexe 1) avant d’exercer leurs fonctions ou d’exécuter leurs mandats auprès du Collectif pour le libre choix.
Quels sont les renseignements personnels collectés par le Collectif pour le libre choix ?
Les principaux renseignements personnels recueillis par le Collectif pour le libre choix sont les suivants :
- Prénom et nom de famille ;
- Numéro de téléphone ;
- Courriel ;
- Adresse ;
- Identité de genre ;
- Groupe d’âge ;
- Information sur la carte de crédit (via la plateforme Stripe*) ;
- Tout autre renseignement personnel non demandé (tel que les renseignements personnels divulgués volontairement dans un courriel).
*Toutes les informations personnelles ou financières fournies à Stripe via sa plateforme de paiement sont soumises à sa politique de confidentialité et à ses conditions d’utilisation.
Pourquoi le Collectif pour le libre choix collecte-t-il des renseignements personnels ?
Le Collectif pour le libre choix utilise les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes :
- Identifier et gérer ses membres ;
- Communiquer avec ses membres et les personnes qui contactent l’organisme ;
- Offrir ses services ;
- Élaborer des prises de positions politiques ;
- Assurer la bonne gestion de ses activités ou événements ;
- Améliorer ses services, sa publicité et ses communications ;
- Respecter ses obligations légales ;
- Compiler des statistiques.
Comment le Collectif pour le libre choix collecte-t-il des renseignements personnels ?
1- De façon volontaire
Le Collectif pour le libre choix demande de fournir volontairement des renseignements personnels lors des actions suivantes :
- Adhésion à l’organisme ;
- Inscription à une activité ou à un événement ;
- Inscription à l’infolettre ;
- Remise d’un don ;
- Demande pour un atelier ou un kiosque ;
- Envoi d’un message électronique (par l’intermédiaire du site Web ou par courriel).
- Maintenir les coordonnées à jour ;
- Documenter des situations de travail ou de bénévolat ;
- Permettre, dans le cas des personnes employées rémunérées, la réalisation des tâches administratives requises ou permises par la loi (impôt sur le revenu, régime de retraite, etc.).
2- Par l’utilisation de témoins (cookies)
Le Collectif pour le libre choix utilise des technologies de collecte de données automatiques comme des témoins (cookies) dans le but de mieux répondre aux besoins et améliorer l’expérience des personnes qui consultent son site Web et ses réseaux sociaux.
Un témoin (cookie) est un petit fichier de données que le serveur d’une page Web transfère au navigateur qui le sauvegarde sur le lecteur de disque dur. Le but est de permettre de gagner du temps lors des prochaines visites et d’évaluer les activités du site Web.
Le Collectif pour le libre choix utilise une bannière pour informer les personnes qui visitent son site Web de la présence de témoins (cookies) et obtenir leur consentement au préalable.
L’information transmise automatiquement par l’utilisation de ces technologies ne permet pas d’identifier personnellement les individus concernés. Elle sert à améliorer la navigation et est utilisée à des fins statistiques seulement.
Les principaux renseignements recueillis par les témoins sont les suivants :
- Adresse IP ;
- Type de navigateur et système d’exploitation utilisés ;
- Pages visitées sur le site Web ;
- Autres sites Web visités avant la visite du site du Collectif pour le libre choix ;
- Appareil utilisé (appareil mobile ou PC) ;
- URL de référence (adresse de la page visitée auparavant) ;
- Données sur le parcours en ligne (informations concernant la façon dont une personne se déplace sur l’ensemble du site Web, ce qu’elle recherche et sur quels liens elle clique) ;
- Taux de clics ;
- Heure et date de consultation d’une page ;
- Ouverture, heure d’ouverture et transmission des courriels.
Note : Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire de Google, de Facebook, d’Instagram et de YouTube font l’objet de la politique de confidentialité de ces sites et ne sont pas concernés par la présente politique.
Comment le Collectif pour le libre choix assure-t-il la sécurité des renseignements personnels ?
Le Collectif pour le libre choix a mis en place des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives pour protéger les renseignements personnels en sa possession contre la perte, le vol et l’accès non autorisé.
Quelques-unes des mesures de sécurité instaurées par le Collectif pour le libre choix :
- Utilisation d’un logiciel antipourriels, antivirus et pare-feu (BitDefender) ;
- Hébergement des données physiques et informatiques dans des environnements sécurisés sur des serveurs canadiens ;
- Mise en place d’une politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels ;
- Utilisation de mots de passe pour verrouiller les ordinateurs et les dossiers sensibles du Collectif pour le libre choix ;
- Formation et sensibilisation du personnel quant aux meilleures pratiques en matière de sécurité numérique.
Comment le Collectif pour le libre choix conserve-t-il les renseignements personnels ?
Le Collectif pour le libre choix conserve les renseignements personnels pendant la plus longue des durées suivantes :
- La durée nécessaire à l’accomplissement des objectifs pour lesquels ils ont été recueillis ;
- Les durées de conservation énoncées par les lois et les règlements pour remplir les obligations légales et comptables qui y sont liées.
Comment le Collectif pour le libre choix détruit-il les renseignements personnels ?
Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires aux fins décrites au point précédent sont détruits ou supprimés de tous les supports pour s’assurer que les informations qui y figurent ne puissent jamais être récupérées.
Les fichiers papier contenant des informations personnelles sont détruits par déchiquetage alors que les données électroniques sont supprimées. Les disques durs des équipements informatiques qui ne sont plus utilisés par le Collectif pour le libre choix sont formatés avant d’être retirés.
À qui les renseignements personnels sont-ils divulgués ?
Les renseignements personnels collectés par le Collectif pour le libre choix sont utilisés à l’interne uniquement.
En aucun cas le Collectif pour le libre choix ne divulgue, ne vend ou ne loue des renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing ou à toutes autres fins à l’exception de celles requises pour respecter des exigences légales.
Comment porter plainte ?
Si vous croyez que le Collectif pour le libre choix a collecté, utilisé ou divulgué à tort des renseignements personnels vous concernant, vous pouvez déposer une plainte écrite à la personne responsable de la protection de la confidentialité et de la protection renseignements personnels au sein de l’organisme.
La plainte doit être acheminée dans les trente jours suivant la date à laquelle vous avez pris connaissance de la violation présumée ou auriez dû en prendre connaissance.
La plainte doit comprendre les éléments suivants :
- Une description détaillée de la situation portant atteinte à la vie privée ;
- Une description précise de la nature et l’étendue de la violation présumée ;
- L’identification des parties impliquées ;
- La date ou la période de la violation présumée ;
- Vos attentes concernant les résultats souhaités.
Un avis vous sera envoyé par courriel afin de confirmer la réception de votre plainte.
La personne responsable de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels examinera attentivement votre plainte et communiquera avec vous et les parties impliquées afin de recueillir toutes les informations nécessaires pour comprendre les circonstances entourant la situation problématique (si nécessaire).
Le Collectif pour le libre choix prendra les dispositions appropriées pour résoudre la situation rapidement et un suivi sera effectué auprès des parties concernées par la plainte afin de s’assurer que des mesures correctives ou de redressement adéquates soient mises en place.
La personne responsable de la confidentialité et de la protection des renseignements personnels communiquera avec vous pour vous informer des moyens qui ont été mis en place et répondre à vos questions.
Des questions ou des commentaires ?
Vous avez une question ou un commentaire concernant la protection des renseignements personnels au sein du Collectif pour le libre choix ?
N’hésitez pas à communiquer avec la personne responsable :
Émilie Théroux, Co-coordonnatrice
